DONNÉES PERSONNELLES - HomeAway Spain, S.L.

Charte vie privée HomeAway
Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée de nos utilisateurs. La présente Charte vie privée décrit comment nous utilisons et nous protégeons vos données à caractère personnel. Elle s’applique à Toprural.fr et à tout autre site qui contient un lien vers la présente Charte en bas de page (indifféremment un « Site » dans la présente Charte).

Le Site appartient à HomeAway Spain, S.L. appartenant au Groupe HomeAway, Inc. (ci-après désigné "HomeAway"). Toutes les informations sur le Groupe HomeAway et les sociétés qui le composent peuvent être consultées dans ses documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sur les formulaires S-1, 10-K et 10-Q, qui sont disponibles ici : http://investors.homeaway.com/sec.cfm.
Les termes « utilisateur(s) » ou « vous » tels qu’ils sont utilisés dans la présente Charte vie privée désignent à la fois les vacanciers qui utilisent le Site pour rechercher une propriété à louer et les membres qui s’inscrivent sur le Site et proposent leurs propriétés à la location. Ils s’appliquent également aux autres visiteurs de notre Site, tels que nos investisseurs ou les personnes qui postulent à un emploi par le biais du Site.

L’utilisation des informations que nous recueillons à votre sujet est décrite dans la présente Charte vie privée. Le Site peut contenir des liens menant à des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites en matière de respect de la vie privée. Nous vous conseillons donc de lire attentivement toute politique relative à la vie privée publiée sur ces sites avant d’accepter leurs conditions d’utilisation ou de les utiliser. Excepté s’ils sont définis autrement dans la présente Charte, les termes et les expressions utilisés dans la présente Charte ont le même sens que dans les Conditions générales d’utilisation, qui sont disponibles ici : Conditions générales.

En nous fournissant des informations lorsque vous vous inscrivez, vous nous écrivez ou vous utilisez le Site de toute autre manière, vous acceptez expressément la présente Charte vie privée. La présente Charte vie privée a été actualisée pour la dernière fois en janvier 2014 et s’applique à partir de cette date. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée à tout moment afin de refléter les exigences réglementaires, les progrès technologiques, les actualisations du Site et les changements de nos pratiques de collecte et de divulgation d’informations. Toute nouvelle charte entrera automatiquement en vigueur au moment où elle sera publiée sur le site. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de notre Charte vie privée la plus récente et à en imprimer une copie pour vos archives.
HomeAway a déclaré son traitement de données personnelles collectées au travers du site, via la procédure de déclaration simplifiée effectuée auprès de la CNIL, selon la norme simplifiée n°48 (NS-48 Fichiers clients-prospects) sous les numéros de dossiers n°1576858 et n°1132526.

Règle refuge

HomeAway respecte le système de « règle refuge » du ministère américain du commerce lors du transfert de données issues de l’Union européenne et de Suisse à destination des États-Unis. HomeAway a certifié qu’il obéit aux principes de protection de la vie privée de la règle refuge en ce qui concerne la notification, le choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données, l’accès et le contrôle de la conformité à cette règle. Les utilisateurs peuvent obtenir plus de renseignements sur ce système et consulter les informations que nous avons déposées au ministère du commerce ici : http://export.gov/safeharbor/http://export.gov/safeharbor/

Qui traite vos données à caractère personnel et où?

Vos données à caractère personnel (également dénommées informations personnelles), à savoir des données vous identifiant ou permettant de vous identifier, seront collectées, traitées, stockées et utilisées par nos soins. Elles seront également transférées et traitées par des sociétés membres du Groupe HomeAway et d’autres sociétés, telles que des partenaires, de traitement de données opérant conformément à nos instructions. Ces partenaires peuvent être recrutés, entre autres, en vue de traiter vos demandes et de vous fournir les services demandées. HomeAway est une entreprise mondiale. En conséquence, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs ou collectées auprès de ceux-ci peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous, le Groupe HomeAway, nos agents ou nos partenaires disposent d’installations. En utilisant notre Site, vous reconnaissez et vous acceptez le transfert, la conservation et le traitement de celles-ci. Les lois des autres pays en matière de traitement de données à caractère personnel peuvent être différentes de celles appliquées dans votre pays. Quoiqu’il en soit, si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de votre pays, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous efforcer d’assurer que vos droits sont respectés conformément à la loi applicable en matière de protection des données à caractère personnel, à la présente Charte vie privée et aux dispositions de notre auto-certification selon la règle refuge.
Lorsque vous utilisez les services de HomeAway afin de vous mettre en relation avec d’autres personnes (par exemple si vous utilisez le Réseau HomeAway afin de communiquer avec des potentiels loueurs intéressés par votre location de vacances), ces communications nous seront accessibles et seront couvertes par notre Chartre.
Nous vous rappelons que lorsque vous partagez des informations sur notre site internet, celles-ci pourront être indexées par les moteurs de recherche, y inclus Google, ce qui signifie que l’information devient publique. Par exemple, si vous rédigez une appréciation concernant une location de vacances où vous avez séjourné, cette appréciation et toute information que vous pourriez donner dans le contenu de cette appréciation peuvent être accessible publiquement. Certains sites internet spécialisés (tel que http://www.gogobot.com) publient également les appréciations sur leurs sites internet.
Notre site peut également collecter et conserver des informations (incluant des informations personnelles) localement sur votre appareil en utilisant votre browser et les données conservées par celui-ci. Ceci pourrait inclure par exemple les photographies des locations de vacances que vous avez visionnées sur le site internet de HomeAway.
Les sites internet du Groupe HomeAway peuvent également utiliser Google Analytics pour obtenir des statistiques sur les utilisations des sites. Ceci peut impliquer l’utilisation de cookies. Vous trouverez plus de détails dans la section dédiée aux Cookies de cette Charte et dans la page Confidentialité publiée sur le site Google. Google peut agréger des données collectées au travers de ses différents services incluant Google Analytics, Google Translate, Google Maps et YouTube. Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe HomeAway ne maîtrise pas la collecte des données effectuée par Google. Nous vous recommandons fortement de lire la page Confidentialité publiée sur le site Google et notamment de lire en détail leurs pratiques de collecte de données.

Informations collectées

Vous pouvez nous communiquer des données à caractère personnel à différents moments. Par exemple, pour traiter une recherche ou une demande de renseignements que vous soumettez, il est possible que nous devions connaître une partie ou la totalité des informations suivantes : votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, l’endroit où vous vous trouvez à ce moment, et dans le cas d’une annonce d’un membre, un moyen de paiement. Vous pouvez également nous communiquer des données à caractère personnel à d’autres occasions, par exemple lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou vous envoyez une annonce relative à une propriété ou vous communiquez avec un autre utilisateur du Site.
Lorsque vous utilisez notre site internet nous pouvons collecter et traiter les informations concernant votre location de vacances, y inclus les signaux GPS envoyés par un appareil mobile. Nous pouvons également utiliser différentes technologies pour géo-localiser votre location, comme un capteur ou les données relatives à une adresse IP depuis votre appareil.
Nous pouvons également obtenir des informations à partir de cookies, Web beacons ou internet. De plus amples informations sur le mode de fonctionnement de nos systèmes figurent dans la section de la présente Charte y afférente ci-après et dans notre Charte sur les Cookies. Nous utilisons des informations accessibles publiquement afin de vérifier les informations qui nous ont été données et en vue de la gestion et du déploiement de HomeAway. Nous enregistrons également les adresses IP, les données d’identification des appareils portables, l’endroit où vous vous trouvez, les données de navigation et de séquence de requêtes, l’heure d’accès au Site, les propriétés que vous avez consultées, les recherches que vous avez soumises, la durée de votre visite et d’autres informations relatives à votre activité sur internet. Si vous nous demandez d’établir un lien avec un autre site (par exemple, si vous nous demandez d’établir un lien avec votre compte sur Facebook), nous pouvons également obtenir des informations par ce biais. Pour plus de précisions sur la manière dont nous collectons des données à caractère personnel, vous pouvez consulter les sections Enquêtes et Lettres d’information ci-après. Nous obtenons des données provenant de vous lors de l’introduction de renseignements personnels, par la collecte automatique d’informations à votre sujet pendant que vous utilisez le Site, lors de discussions avec vous ou auprès de tiers ou sites internet. Les informations obtenues auprès de tiers peuvent inclure des informations de crédit que nous utilisons pour repérer et prévenir la fraude, des informations provenant de votre fournisseur d’accès mobile si vous consultez le Site au moyen d’un appareil portable ou des informations provenant d’un tiers tel qu’un site de média social ou d’avis sur les voyages.

Utilisations de vos données à caractère personnel

En collectant vos données à caractère personnel, nous poursuivons principalement l’objectif de vous fournir les services que vous demandez et les services dont nous pensons qu’ils optimiseront votre utilisation du Site.

Vous acceptez que nous utilisions vos données à caractère personnel aux fins des objectifs suivants :

• pour les services ou pour traiter vos demandes;
• pour vous informer ponctuellement sur les mises à jour concernant les utilisateurs ou les services;
• pour envoyer d’autres messages qui nous aident à fournir nos services sur le Site;
• pour aider les personnes avec lesquelles vous avez conclu une transaction. Par exemple, si vous êtes un propriétaire et qu’un vacancier qui a réservé votre propriété a besoin de vos coordonnées, nous pouvons les lui communiquer, ou si vous êtes un vacancier et qu’un propriétaire dont vous avez réservé la propriété doit vous contacter, nous pouvons lui transmettre vos coordonnées;
• pour personnaliser, mesurer, analyser et améliorer nos services, nos contenus et nos publicités;
• pour promouvoir les services liés au Site ou les services du groupe HomeAway et/ou de nos sociétés affiliées;
• pour contrôler l’exactitude d’informations et les vérifier auprès de tiers;
• pour prévenir toute activité dont nous pensons qu’elle pourrait être illégale, interdite ou préjudiciable ou pour mener une enquête ou intenter une action en justice sur une telle activité;
• pour appliquer notre Charte vie privée et/ou nos Conditions générales ou à toute autre fin mentionnée dans la présente Charte ou dans ces Conditions. Nous compilons des statistiques sur le trafic sur le Site, les ventes et d’autres informations commerciales, que nous transmettons à des tiers afin de nous aider à améliorer les services que nous vous proposons. Nous utilisons en outre des informations démographiques afin d’adapter le Site et nous partageons ces informations avec des tiers afin qu’ils puissent se forger un meilleur aperçu de notre clientèle et des tendances générales de consommation.

Nous compilons des statistiques sur le trafic sur le Site, les ventes et d’autres informations commerciales, que nous transmettons à des tiers afin de nous aider à améliorer les services que nous vous proposons. Nous utilisons en outre des informations démographiques afin d’adapter le Site et nous partageons ces informations avec des tiers afin qu’ils puissent se forger un meilleur aperçu de notre clientèle et des tendances générales de consommation.
Si vous êtes un membre, nous pourrons également vous contacter au sujet de votre compte et de votre utilisation de nos services. Pour nous aider à exécuter nos obligations légales et réglementaires – par exemple nous pouvons utiliser les données personnelles que nous détenons sur vous pour effectuer des vérifications de nature comptable et notamment auprès de la Banque de France.

Divulgations possibles de vos données à caractère personnel

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel afin d’appliquer nos politiques, exécuter nos obligations légales ou dans l’intérêt de la sécurité nationale, intérêt public ou application de la loi et ce dans tous les pays où le Groupe HomeAway a des entités juridiques ou filiales. Par exemple, nous pourrions répondre à une demande d’un organisme d’application de la loi ou d’une autorité réglementaire ou gouvernementale. Nous pouvons également divulguer des données dans le cadre d’une action en justice effective ou potentielle ou afin de protéger nos biens, nos collaborateurs et nos autres droits ou intérêts.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec:

• l’un de nos partenaires si vous avez demandé ses services ou la communication d’informations de sa part ;
• un autre membre si vous avez conclu une transaction ou êtes en pourparlers avec lui;
• un tiers fournissant des services pour notre compte;
• une société membre du Groupe HomeAway et/ou une société affiliée;
• toute autre société ou entité commerciale, par exemple si nous envisageons une opération de fusion ou de vente avec cette société ou cette entité commerciale;
• toute autre société avec laquelle nous collaborons pour publier la totalité ou toute partie des listes de propriétés de nos membres ou pour fournir d’une autre manière des services promotionnels ou autres relatifs à nos activités ou aux activités du groupe HomeAway, y compris le cas échéant la publication de vos photos sur d’autres sites;
• tout tiers avec lequel vous nous avez demandé de partager vos données à caractère personnel, par exemple Facebook si vous nous avez demandé d’établir un lien avec votre compte sur Facebook.

Il est possible que vous ayez accédé à notre Site par le biais d’un lien inséré sur le site de l’un de nos partenaires commerciaux. Dans ce cas, vous acceptez que vos renseignements personnels et vos informations d’achat, y compris vos types de comportements, soient partagés avec ce partenaire commercial conformément à notre relation contractuelle avec lui.
Dans l’hypothèse improbable où HomeAway, ou toute partie du Groupe HomeAway, serait vendu ou toute partie de ses actifs serait cédée à un tiers, vos informations personnelles, qui constituent un actif de valeur, pourront également être cédées. Il est possible que les acheteurs éventuels et leurs conseillers aient accès aux données dans le cadre de l’opération de vente. L’utilisation de vos informations personnelles restera toutefois soumise à la présente Charte vie privée. De même, vos informations personnelles pourront être transmises à un ayant droit dans l’hypothèse improbable d’une liquidation, d’une faillite ou d’un concordat. Notre base de données de clientèle pourrait être vendue séparément du reste de nos activités, dans son intégralité ou dans un nombre quelconque de parties. Il est également possible que l’acheteur exerce des activités différentes des nôtres.

Lettre d'information – Newsletter

Si vous vous inscrivez en tant que membre sur le Site, vous recevrez notre lettre d’information « Propriétaires », qui fait partie intégrante des services que nous fournissons. Les utilisateurs vacanciers du Site pourront décider lors de leur inscription s’ils souhaitent recevoir notre lettre d’informations « Vacanciers ». Le groupe HomeAway peut proposer ponctuellement différentes lettres d’information destinées à améliorer les services que nous offrons ou qu’il offre. Les utilisateurs peuvent à tout moment résilier leur abonnement à ces lettres d’information, mais un bref délai peut s’écouler avant que les changements enregistrés dans vos préférences soient effectifs.

Enquêtes

Nous utilisons également des enquêtes pour recueillir des informations sur nos utilisateurs. Régulièrement, nous demandons aux utilisateurs leurs avis de façon à évaluer de nouveaux outils et services potentiels. Vous êtes complètement libre d’accepter ou non de répondre à ces enquêtes. Nous utilisons les informations collectées à l’aide des enquêtes pour améliorer nos services.

Jeux

Nous pouvons ponctuellement organiser des jeux sur le Site. Ces jeux peuvent permettre d’établir des liens avec d’autres utilisateurs ou des tiers. Dans un tel cas, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient transférées en conséquence.

Rapidité de réponse du Propriétaire

En vue d’une meilleure expérience des vacanciers sur le Site, les Propriétaires acceptent que HomeAway puissent fournir des informations et statistiques relatives à la rapidité avec laquelle chaque Propriétaire répond aux demandes des vacanciers. Cette information sera communiquée aux utilisateurs du Site sur l’annonce du Propriétaire.

Appels téléphoniques

En marge de la collecte de données en ligne et lors de l’échange de correspondance, nous pouvons également mener un entretien avec vous directement (par exemple lors d’une réunion des propriétaires) ou par téléphone. Nous enregistrons fréquemment les conversations téléphoniques. Ces enregistrements sont également soumis à la présente Charte vie privée et nous conservons ces données de la même manière que nous conservons toute autre donnée. Les enregistrements de conversations peuvent également être transférés à divers endroits ou traités dans d’autres pays.

Demandes de renseignements

Les vacanciers peuvent envoyer des demandes de renseignements aux membres via le Site. Si vous choisissez d’envoyer une demande de renseignements par le biais de liens présents sur le Site, vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et toute autre information que vous fournissez, pourront être visibles par le membre concerné de façon à lui permettre de vous répondre directement. Vos coordonnées peuvent également nous être envoyées et nous pouvons accéder à ces échanges de messages même si vous contactez directement le membre. De plus, ces messages peuvent être hébergés, être traités ou transiter par nos serveurs. Si vous appelez un membre, il peut vous être demandé de laisser un numéro de téléphone pour que l’on vous rappelle. Ne partagez pas dans le contenu de votre e-mail ou durant vos conversations téléphoniques d’informations que vous ne souhaitez pas que le membre concerné ou le Groupe HomeAway possède, y compris, sans limitation, les informations relatives à votre carte de paiement ou à votre compte bancaire. Avant de communiquer les informations concernant votre carte de paiement ou compte bancaire prenez le temps de lire notre Community Page où vous trouverez de plus amples détails sur le phishing et comment réduire le risque de tout éventuel incident de fraude http://community.homeaway.com. Les demandes de renseignements faites au travers du système de HomeAway sont disponibles pour être consultée par le membre auquel elle s’adressait initialement et par les collaborateurs de notre service à la clientèle, qui peuvent partager avec les membres ou tout autre personne des informations sur des demandes de renseignements antérieures ou sur des séjours antérieurs, y compris vos coordonnées. Nous pouvons également visionner de manière ponctuelle les messages qui sont envoyés au travers de notre plateforme. Nous pouvons également utiliser ponctuellement des serveurs d’e-mail tiers pour envoyer et suivre la réception des messages de demandes de renseignements et analyser le schéma de l’utilisation des demandes de renseignements fourni par ces systèmes de suivi tiers. Notre système ne conserve pas les messages indéfiniment et ils peuvent ne plus être accessibles après que le message vous ait été adressé. Nous vous remercions de bien vouloir imprimer une copie de tout message qui serait important pour vous – par exemple un reçu de paiement ou une confirmation de réservation.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel après les avoir collectées ?

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre tout dommage et toute perte ou destruction accidentelle. Bien qu’aucun système ne soit totalement sûr, nous pensons que les mesures mises en place par le Site réduisent notre vulnérabilité à un incident de sécurité à un niveau adapté et proportionné à la nature des données concernées. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger notre base de données d’utilisateurs et l’accès à cette base de données est restreint en interne. Il reste toutefois sous votre responsabilité :

• de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre utilisation du Site;
• de vous assurer qu’aucune autre personne n’utilise le Site lorsque votre appareil est connecté sur le Site (y compris en ouvrant une session sur votre appareil par le biais d’une connexion mobile, d’un réseau wifi ou d’un accès partagé que vous utilisez);
• de vous déconnecter du Site lorsque vous ne l’utilisez pas;
• le cas échéant, de garder votre mot de passe ou autre information d’accès secrets. Votre mot de passe et vos informations de connexion sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à quiconque ou utilisés pour réaliser un accès partagé, par exemple par le biais d’un réseau. Vous devriez utiliser un mot de passe qui est unique pour l’utilisation de notre site – n’utilisez pas le même mot de passe que vous utilisez déjà pour un autre site;
• de maintenir une bonne sécurité sur Internet. Par exemple, si l’intégrité de votre compte d’e-mail ou Facebook est compromise, il peut être possible d’accéder à votre compte sur le Site si vous nous avez communiqué ces renseignements et/ou si vous avez autorisé l’accès par le biais de ce compte. Si l’intégrité de votre compte d’e-mail est compromise, celui-ci peut être utilisé pour nous demander de réinitialiser un mot de passe et obtenir ainsi accès à votre compte sur le Site. Vous devez conserver l’ensemble des informations relatives à votre compte de façon sécurisée. Si vous pensez que l’intégrité d’un de vos comptes a été compromise, vous devez modifier les données d’authentification de votre compte sur le Site, et en particulier, assurer qu’un de ces comptes ne permette pas d’accéder à votre compte sur le Site. Vous devez également nous avertir dès que possible afin que nous puissions tout mettre en œuvre pour vous aider à assurer la sécurité de votre compte, et si nécessaire, avertir toute autre personne susceptible d’être concernée.

Si vous nous avez demandé de partager des données avec des sites de tiers (par exemple Facebook), il est possible que leurs serveurs ne soient pas sûrs. Les informations relatives aux cartes de paiement sont généralement conservées par nos partenaires chargés du traitement des cartes de paiement et nous leur demandons de conserver ces données de façon sécurisée. Nous faisons également appel à des tiers pour nous aider à optimiser le flux, le contenu et la publicité sur notre Site (cf. ci-après). Il convient de garder à l’esprit que malgré les mesures prises par nos soins et par les tiers auxquels nous faisons appel, l’internet n’est pas un endroit sûr. Il est donc possible qu’un tiers intercepte des communications ou des données privées ou y accède.

Qu’est-ce qu’un Cookie, un Web beacon ou un GIF invisible et pourquoi les utilisons-nous ?

Un « cookie » est un petit fichier placé sur votre disque dur par certaines de nos pages web. Nous pouvons, ainsi que les tiers avec lesquels nous exerçons des activités, utiliser des cookies afin de nous aider à analyser le flux de notre page web, à personnaliser nos services, nos contenus et nos publicités, à mesurer l’efficacité d’une promotion et à promouvoir la confiance et la sécurité. La plupart des sites web transactionnels utilisent communément des cookies sensiblement de la même manière que nous les utilisons sur notre Site.
Notre Site a une page dédiée aux cookies que vous pouvez lire en cliquant ci-après :http://www.toprural.fr/cookies.html Vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies de ce Site, mais certaines parties du Site ne fonctionneront pas. Notre position sur l’utilisation des cookies est claire. Même si vous vous contentez de parcourir le Site, certaines informations sont automatiquement collectées à votre sujet (y compris des informations sur votre ordinateur, votre connexion, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plate-forme ainsi que l’heure d’accès au Site). Ces informations sont collectées chaque fois que vous accédez au Site et elles sont utilisées aux fins des objectifs décrits dans la présente Charte vie privée. Vous pouvez réduire les informations que les cookies collectent à partir de votre système. À cette fin, un procédé simple consiste souvent à modifier les paramètres de votre navigateur. Notre page d’informations sur les Cookies vous explique comment procéder. Dans ce cas, vous devez savoir (a) que votre utilisation du Site peut être affectée négativement (et le cas échéant, rendue totalement impossible), (b) que votre navigation sur ce Site et d’autres sites qui utilisent des cookies pour améliorer ou personnaliser votre navigation peut être affectée négativement, et (c) qu’il ne vous sera pas affiché de publicités reflétant la manière dont vous utilisez notre Site et les autres sites. Vous apprendrez comment procéder à ces changements sur votre navigateur sur le site suivant : www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. Excepté si vous avez configuré votre navigateur de telle sorte qu’il refuse les cookies, notre système enverra des cookies dès que vous visitez notre Site. En utilisant le Site, vous autorisez ces cookies, excepté si vous modifiez les paramètres de votre navigateur.
Nous collectons et partageons des informations concernant l’utilisation du Site par les membres et les vacanciers avec une ou plusieurs sociétés d’analyse externes dans le but d’obtenir des informations statistiques. À cette fin, certaines des pages que vous visitez sur notre Site utilisent des images électroniques placées dans le code de la page web, appelées pixels invisibles (ou « GIF invisibles » ou « Web beacons »), qui ont des finalités similaires à celles des cookies. Les Web beacons peuvent être utilisés pour surveiller le type de comportement des utilisateurs d’une page à l’autre dans le but d’améliorer le trafic. Nos fournisseurs de publicités tiers peuvent également utiliser des Web beacons pour vous reconnaître quand vous visitez le Site ou pour les aider à savoir comment vous avez trouvé le Site. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet et connaître vos possibilités pour empêcher l’utilisation de ces informations par ces sociétés, cliquez ici : http://networkadvertising.org/consumer/opt_out.asp.

Phishing et faux e-mails

Si vous recevez un e-mail non sollicité qui semble provenir de nous ou de l’un de nos membres et qui vous demande des informations personnelles (par exemple les données relatives à votre carte de paiement, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe) ou qui vous invite à vérifier ou à confirmer votre compte ou d’autres informations personnelles en cliquant sur un lien, il est probable que cet e-mail ait été envoyé par une personne tentant d’obtenir frauduleusement vos données, qui est parfois appelée « phisher » ou « spoofer ». Nous ne demandons pas ce type d’informations par e-mail. Ne fournissez pas ces informations et ne cliquez pas sur le lien proposé. Vous pouvez consulter notre Community Page où vous trouverez de plus amples détails sur le phishing et comment réduire le risque de tout éventuel incident de fraude http://community.homeaway.com. Veuillez contacter notre Service à la clientèle si vous pensez avoir été victime d’un phisher.

Candidats à un emploi, collaborateurs et anciens collaborateurs

Si vous utilisez le Site pour postuler à un emploi dans notre société, nous utiliserons les informations que vous fournissez pour traiter votre candidature et compiler des statistiques de recrutement. Lorsque nous souhaitons divulguer des informations à un tiers, par exemple lorsque nous souhaitons consulter une référence, nous vous en informons au préalable, excepté si la divulgation est prescrite par la législation. Les informations personnelles relatives aux candidats non recrutés seront conservées pendant 12 mois après la clôture de l’opération de recrutement, puis elles seront détruites ou effacées. Nous conservons des informations statistiques anonymisées sur les candidats afin de nous aider à organiser nos opérations de recrutement, mais aucun candidat ne peut être identifié personnellement à partir de ces données. HomeAway a son siège aux États-Unis et les données relatives aux collaborateurs et au recrutement sont conservées aux États-Unis et dans d’autres sites du Groupe HomeAway dans le monde. Lorsqu’une personne commence à travailler pour notre société, nous consignons dans un dossier les informations relatives à son emploi. Nous vous fournirons davantage de renseignements à ce stade sur la manière dont nous conservons les données relatives à nos collaborateurs.

Comment puis-je accéder, corriger ou mettre à jour mes informations ?

Vous pouvez consulter toutes les informations personnelles que nous traitons à votre sujet. Le meilleur moyen de les consulter, si vous êtes un propriétaire, consiste à vous connecter à votre compte par le biais de l’onglet « Espace Propriétaire » en haut de l’écran. Vous pouvez ainsi consulter les informations de base à votre sujet et les corriger ou les mettre à jour lorsque vous le souhaitez. Nous souhaitons également vous donner la possibilité de repérer toute erreur dans les autres informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, si nous sommes informés d’une erreur dans des informations personnelles, nous procédons aux corrections requises. Vous pouvez demander à consulter, actualiser ou modifier toute information que nous détenons à votre sujet en nous contactant.

Comment puis-je choisir de ne pas recevoir vos communications commerciales ?

Nous vous contacterons ponctuellement à des fins commerciales, y compris le cas échéant par téléphone ou par e-mail, excepté si vous avez choisi de ne pas recevoir nos communications commerciales.

Vous pouvez nous faire savoir que vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales par l’un des moyens suivants :

1. vous pouvez envoyer une demande à partir de notre formulaire de contact
2. Suivez les instructions incluses dans chaque lettre d'information ou communication,
3. Envoyez votre demande par courrier à HomeAway Spain, S.L., Paseo de la Castellana 259A, 28046 Madrid

Nous vous prions de garder à l’esprit qu’un bref délai peut s’écouler avant que la modification de vos préférences soit effective.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire aux fins des objectifs que vous acceptez conformément aux Conditions générales et à la présente Charte vie privée, ou pendant la période imposée par la législation applicable, puis nous les effaçons.

Comment puis-je vous contacter ?

Si vous avez la moindre question concernant la présente Charte vie privée, les pratiques du Site ou vos transactions avec le Site, nous vous invitons à contacter notre Service à la clientèle. Si ses réponses ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez également contacter notre Responsable Données Personnelles, à l’adresse datos@homeaway.es. Dans le cas improbable où votre problème ne serait toujours pas résolu, si vos données ont été transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne ou la Suisse dans le cadre du système de la règle refuge, vous pouvez également vous adresser à notre service de gestion des litiges situé dans l’Union européenne. Le service d’arbitrage est actuellement géré par le NIPC, notre Responsable Données Personnelles pourra vous fournir les coordonnées de ce service ou vous pouvez les trouver dans notre dossier Règle Refuge en vous rendant sur http://export.gov/safeharbor/.

Conditions Générales d’Utilisation du site Toprural.fr pour les Propriétaires et les Professionnels de l’immobilier

1. Contenu

1. Les présentes Conditions Générales servent de base pour tout contrat conclu entre la société HomeAway Spain, S.L. (ci-après dénommée le « Fournisseur »), propriétaire du site Toprural.fr, et les Propriétaires ou Professionnels de l’immobilier (ci-après dénommés les « Propriétaires ») dans le cadre des opérations commerciales en rapport avec l’utilisation du site internet Toprural.fr
2. La version applicable au Propriétaire correspond à celle en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Fournisseur. Le Fournisseur recommande au Propriétaire d’imprimer une copie des présentes conditions ou de les enregistrer sur son ordinateur.
3. Si le Propriétaire représente une personne morale, il déclare avoir un pouvoir de représentation suffisant pour accepter les présentes conditions générales au nom de la société qu’il représente.
4. Le Fournisseur interdit formellement à toute personne n’ayant pas la capacité juridique suffisante pour conclure un contrat de s’inscrire sur le site.

2. Objet

1. L’objectif du Fournisseur est de concéder des espaces publicitaires sur le portail en ligne Toprural.fr (le Portail) où les Propriétaires peuvent mettre en location des logements ruraux qu’ils possèdent ou gèrent, étant entendu que l’adjectif « ruraux » qualifie les logements dont les caractéristiques et/ou l’environnement peuvent être considérés comme rustiques. Les catégories de logement rural utilisées sur le portail en ligne sont génériques et ne correspondent à aucune catégorie officielle établie au niveau régional ou national. Le Fournisseur a également pour objectif de faciliter les contacts entre Propriétaires et locataires potentiels (les Vacanciers) ainsi que les demandes et réservations concernant les annonces de location présentes sur le portail. Le Fournisseur propose en outre sur son portail en ligne un forum et différentes pages de conseils à la disposition des Propriétaires inscrits.
2. Le Fournisseur et/ou ses entités affiliées ne sont pas des parties au contrat conclu entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier, ou pour les conséquences, quelle que soit leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.
3. Les annonces publiées sur le portail Toprural.fr doivent exclusivement faire référence à une location de nature « rurale », étant entendu que cet adjectif qualifie les logements dont les caractéristiques et/ou l’environnement peuvent être considérés comme rustiques. Les catégories de logement rural utilisées sur le Portail sont génériques et ne correspondent à aucune catégorie officielle établie au niveau régional ou national.

3. Conclusion du contrat

1. Pour publier une annonce sur le site, le Propriétaire doit s’inscrire sur le site, puis choisir le type d’abonnement et la durée souhaités, en complétant le formulaire prévu à cet effet. Le prix de l’espace publicitaire est défini dans la liste des prix disponible sur le Portail. Le type d’abonnement choisi (Argent, Or, Prestige, Exclusif) offre différents avantages et influe sur la position de l’annonce dans la liste des résultats de recherche. Les différents types d’abonnement et leurs conditions sont disponibles en cliquant sur le lien. suivant.
2. Les espaces publicitaires sont cédés pour une durée déterminée par le Propriétaire. La durée d’abonnement débute à la date du paiement effectif de l’abonnement (date de paiement) par le Propriétaire et expire le dernier jour de l’abonnement (par exemple, pour un abonnement d’un an, si la date de paiement correspond au 1er juillet, l’abonnement expirera le 30 juin de l’année suivante). L’abonnement peut être automatiquement reconduit conformément aux dispositions de la clause 3.3 ci-après.
3. (3) Tout abonnement réglé par prélèvement bancaire sera automatiquement reconduit à l’expiration de la Période initiale de l’abonnement pour une durée identique à la Période initiale, et pour une période maximale de 12 mois. Aucune des remises spéciales accordées à la souscription initiale de l’abonnement ne s’applique en cas de reconduction de la souscription. Le renouvellement automatique de l’abonnement peut être désactivé à tout moment avant la fin de chaque période de souscription en contactant le Fournisseur par courrier ou via le formulare de contact disponible sur le portail. Dans ce cas, l’abonnement prendra fin automatiquement à l’expiration de la période d’abonnement en cours.
4. Le paiement de l’annonce par le Propriétaire au bénéfice du Fournisseur doit être effectué de l’une des façons suivantes:
   • par virement bancaire, au numéro de compte indiqué par le Fournisseur,
   • par carte bancaire, par le biais de la plate-forme de paiement Adyen
   • par virement bancaire, mode exclusivement réservé aux Propriétaires titulaires d’un compte bancaire espagnol
   Tous les frais bancaires occasionnés par le paiement seront à la charge exclusive du Propriétaire. L’annulation d’un quelconque paiement de la part du Propriétaire (comme le rejet d’un virement par exemple) n’exempte pas l’obligation de paiement de l’abonnement souscrit, qui devra être honoré par un tout autre moyen de paiement valide.
5. Les Propriétaires gérant un grand nombre de biens peuvent se rapprocher du Fournisseur et lui demander la signature d’un contrat d’abonnement exclusif réservé aux professionnels de l’immobilier.
6. Lorsqu’un Propriétaire souscrit un abonnement pour une annonce, mais qu’il ne finalise pas la création de cette annonce, ou que cette annonce n’apparaît pas sur le site pour une toute autre raison, le Fournisseur procédera au remboursement de l’abonnement uniquement sur demande du Propriétaire à travers le formulaire de contact dans les trois mois suivant le paiement effectif de l’abonnement et à condition que (i) l’annonce ne soit pas apparue sur le site pendant les trois premiers mois, (ii) l’absence de l’annonce sur le site ne soit pas due au fait que le Propriétaire n’a pas suivi les indications du Fournisseur pour renseigner son annonce.
7. Si aucun remboursement n’est demandé ou accordé, et que l’annonce est complète et apparaît sur le site après les trois premiers mois, le Fournisseur pourra, à sa discrétion, autoriser une prolongation de la durée de l’abonnement à 15 mois après la date du paiement effectif de l’annonce.
8. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser de publier une annonce s’il considère, à sa discrétion, qu’elle est de nature frauduleuse ou contraire aux dispositions des présentes conditions générales.

4. Utilisation du service

1. Lors de son inscription, chaque Propriétaire se voit attribuer un compte d’utilisateur (l’« Espace Propriétaire ») dans lequel sont enregistrées toutes les données et informations fournies pour le logement rural compris dans l’offre du Propriétaire.
2. Le portail offre au Propriétaire différents outils pour gérer son offre de logement rural à travers l’Espace Propriétaire. Le Propriétaire peut consulter depuis cet espace les demandes d’information et de réservation des Vacanciers. Les différentes fonctionnalités et l’Espace propriétaire sont mis à la disposition du Propriétaire en l’état et le Fournisseur ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
3. Les Vacanciers ont également la possibilité de poster des commentaires, photographies et évaluations sur la propriété du Propriétaire (« Commentaires des Vacanciers »). Le Propriétaire s’engage à ne pas empêcher la publication desdits commentaires. Il a par ailleurs la possibilité de consulter les commentaires postés par les vacanciers et d’y répondre (« réponse du Propriétaire »). Les commentaires ou évaluations doivent être faits en fonction du Guide pour l’expression des avis et des réponses, et des conditions suivantes : Les Vacanciers et les Propriétaires s’engagent à ne pas poster d’images, émettre de commentaires et commettre d’actions répondant aux qualifications suivantes, de manière non exhaustive : (i) inexacts, faux, abusifs, de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, irrespectueuse, offensante, insultante, menaçante, à caractère sexuel (implicitement ou explicitement), raciste, sexiste, discriminatoire ou relevant du harcèlement, quelle qu’en soit la raison, qui portent atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image d’un tiers et plus généralement à la loi en vigueur, et/ou de nature illégale ou en infraction des droits de tiers (par exemple, des droits de propriété industrielle et intellectuelle, des droits à la vie privée ou de publicité) ; (ii) envois de pourriels, « SPAMS », de messages à finalité commerciale, de « chaînes » ou envois de masse non sollicités, faux, trompeurs ou faisant la promotion d’activités illégales ou conduite grossière, menaçante, obscène, diffamatoire ou injurieuse ; (iii) qui fournissent des informations pratiques sur des activités illégales ; (iv) que impliquent toute activité commerciale, publicité ou vente, même sans contrepartie financière ; (v) qui contiennent des données à caractère privé sur une personne tierce nécessitant l’obtention du consentement du Propriétaire ou du titulaire des droits. Le Propriétaire et le vacancier sont responsables, vis-à-vis du Fournisseur et de tout tiers, de tout préjudice ou dommage qui pourront être causés des suites du non-respect de cette obligation. Le Fournisseur autorise l’émission et la publication d’avis, positifs ou négatifs, sur les propriétés et leur environnement. Le Fournisseur n’intervient aucunement sur les avis et images des vacanciers, il pourra néanmoins refuser la publication ou supprimer les opinions ou images qui ne seront pas conformes aux conditions susmentionnées. Le Fournisseur n’est pas garant de la véracité et de l’exactitude des avis ou images publiés sur son portail en ligne et sa responsabilité ne peut être engagée.

5. Annonces

1. Le tarif normal inclut la publication d’une (1) annonce et la possibilité d’ajouter des photographies et des vidéos. Il est également possible de choisir une option permettant de regrouper dans une seule et même annonce plusieurs unités de logement. Des unités de logement différentes sont considérées comme formant à une seule et même Propriété dès lors qu’elles se situent à une même adresse et partagent un espace en commun. Le Fournisseur se réserve le droit d’accepter ou non l’intégration de plusieurs unités de logement dans une seule et même annonce selon les critères susmentionnés, qu’il interprétera à sa convenance.
2. Toutes les annonces apparaissent sur le site Toprural.fr sous la forme d’un résumé de résultat de recherche, accompagné d’une photographie de la propriété (si l’abonnement choisi le permet) renvoyant à une annonce en pleine page.
3. L’annonce pourra également apparaître (avec ou sans photographie) sur les sites associés ou affiliés aux sites du Fournisseur (qui peuvent être des sites opérant dans d’autres pays) renvoyant à l’annonce en pleine page (avec ou sans la fonctionnalité de traduction automatique). Toutefois, le résumé d’un résultat de recherche avec une photographie n’apparaîtra que sur les sites qui proposent cette fonctionnalité. Le propriétaire reconnaît que la publication de son annonce sur un autre site, différent de celui sur lequel le propriétaire s’est inscrit et a payé son abonnement, n’est pas garantie. De plus, si ces résumés d’annonces apparaissent, ils risquent d’apparaître tout en bas de la liste des résultats de recherche.
4. Les résumés de résultats de recherche sont affichés à partir de l’algorithme du Fournisseur. Les Vacanciers peuvent aussi effectuer une recherche de location de vacances en sélectionnant des critères tels que :
   • évaluation
   • nombre de locataires,
   • número de videos
   • prix
   • caractéristiques
   • disponibilité
   • activités
   • type de logement.
5. Le Fournisseur donne la possibilité au Propriétaire de faire apparaître sa propriété dans Google Maps, auquel cas il devra activer la fonctionnalité dans l’onglet « Options » de son Espace Propriétaire.
6. Le Propriétaire peut activer un service d’alerte SMS qui l’informera des demandes de location reçues. Le Fournisseur propose ce service gratuitement mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais que pourrait encourir le Propriétaire suite à l’utilisation de ce service.

6. Paiement en ligne

EL système de réservation en ligne est assuré par la plate-forme AvaiBook par le biais du Fournisseur. L’acceptation des présentes conditions particulières suppose également l’acceptation des conditions générales d’AvaiBook que le Propriétaire déclare par ailleurs avoir lues et connaître au moment de l’acceptation des présentes conditions particulières.

Enregistrement

Dans le cadre du processus d’activation des réservations en ligne avec le Fournisseur, le Propriétaire devra enregistrer sa propriété auprès d’AvaiBook, accepter les conditions de service d’AvaiBook et communiquer ses unités de location entre le Fournisseur et AvaiBook. Plus particulièrement, le Propriétaire accepte que le coût forfaitaire de 1 € par réservation pratiqué par AvaiBook soit à sa charge et qu’il ne puisse le répercuter sur le Vacancier faisant la réservation.

Coût du service

L’activation du système de réservation en ligne est un service complémentaire offert aux Propriétaires par le Fournisseur en partenariat avec AvaiBook et par lequel il est possible de réserver un logement directement depuis la zone d’informations correspondant audit logement sur le portail.

Le coût de ce service se compose des frais d’AvaiBook et de ceux du Fournisseur. Les frais d’AvaiBook par réservation s’élèvent à 1 € plus un coût supplémentaire selon le mode de paiement de l’acompte par le vacancier : 2 % du montant de l’acompte pour les paiements par carte de débit ou de crédit, 3,4 % du montant de l’acompte + 0,35 € pour les paiements par Paypal, et 0,30 € du montant de l’acompte pour les paiements par virement bancaire effectués via AvaiBook.

Les frais du Fournisseur sont gratuits pour les premières réservations puis s’élèvent à 6 % du montant total de la réservation dès lors que le nombre maximal de réservations sans frais est dépassé.

Un nombre de réservations en ligne sans frais imputés par le Fournisseur est fixé pour la location, en fonction de la promotion souscrite par le locataire. Ce nombre de réservations sans frais imputés par le Fournisseur dépend de la promotion en cours pour la location publiée sur le portail :

• Promotion Argent en cours : 1 réservation sans frais imputés par le Fournisseur
• Promotion Or en cours : 5 réservations sans frais imputés par le Fournisseur
• Promotion Prestige en cours : 15 réservations sans frais imputés par le Fournisseur
• Promotion Prestige en cours: 15 réservations sans frais imputés par le Fournisseur
• Promotion Exclusive en cours : 50 réservations sans frais imputés par le Fournisseur

En cas de changement de Promotion sur le Portail, les limites de réservations sans frais imputés par le Fournisseur seront modifiées en conséquence afin de tenir compte à tout moment de la promotion en cours pour la location.

Le nombre de réservations sans frais imputés par le Fournisseur est cumulatif pendant toute la période durant laquelle le logement est assorti de promotions souscrites sur le Portail, autrement dit, pour le cas d’une Promotion Argent activée et consommée, si par la suite la Promotion Or est souscrite, alors seront disponibles 4 réservations sans frais imputés par le Fournisseur. Une fois consommées, les réservations sans frais imputés par le Fournisseur correspondant à la promotion souscrite ne seront plus disponibles à moins de souscrire à une Promotion de niveau supérieur ou si le Fournisseur en décide autrement, à sa discrétion. Une fois le nombre limité de réservations sans frais imputés par le Fournisseur inclus dans chaque promotion épuisé, le Propriétaire devra payer 6 % du montant total des réservations qui seront effectuées à travers ce service. Le paiement des frais au Fournisseur devra être effectué via AvaiBook, conformément aux dispositions de ses conditions générales. Le Fournisseur ne percevra aucun paiement en cas d’annulation signifiée avant la date limite.

Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire s’engage ce que son calendrier des disponibilités soit en permanence à jour et qu’il reflète l’occupation réelle de son logement. Plus précisément, le Propriétaire s’engage à ne pas marquer comme occupée une quelconque date qui est en réalité disponible. À défaut, le Fournisseur pourra exclure le logement du service de réservation en ligne et/ou annuler la Promotion alors en cours, sans compensation ni remboursement. Le Propriétaire s’engage à ne pas annuler une réservation dans le but de la conclure directement avec le vacancier, évitant ainsi de payer les frais au Fournisseur. À défaut, le Fournisseur pourra exclure le logement du service de réservation en ligne et/ou annuler la Promotion alors en cours, sans compensation ni remboursement. Par ailleurs, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations incombant au Propriétaire au titre des présentes Conditions générales, l le Fournisseur se réserve le droit d’exclure le logement du Portail et d’éliminer toute référence à celui-ci ou toute information s’y rapportant.

Modification

ELe Fournisseur peut modifier les présentes conditions pour les réservations en ligne ou suspendre le service de réservation en ligne à tout moment, moyennant un préavis envoyé par courriel au Propriétaire. L’absence de notification de son désaccord avec les modifications dans un délai de 7 jours ouvrables vaudra acceptation de ces dernières par le Propriétaire. Le Propriétaire pourra activer ou désactiver l’option de réservation en ligne à tout moment, à partir de l’Espace Propriétaire à l’adresse http://www.trint.fr/user/OwnerPlaceTab.html.

Responsabilité

Les réservations en ligne sont gérées via la plate-forme d’AvaiBook.com qui est entièrement indépendante du Fournisseur. Le Propriétaire décharge le Fournisseur de toute responsabilité concernant la gestion des réservations, des annulations et des encaissements. Par conséquent, la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée, notamment, en cas de faille, d’un défaut d’accès ou de problèmes de connexion ou de tout autre problème qui pourraient affecter le service fourni via la plate-forme AvaiBook, ni en cas de manque à gagner que pourrait subir le Propriétaire dans ces circonstances.

Règlement des différends

En cas de réclamation portant sur le fonctionnement, la gestion ou toute autre situation concernant le système de réservation, le Propriétaire doit directement contacter AvaiBook.

Désengagement

Le Propriétaire peut se désengager à tout moment du système de réservation en ligne à travers l’espace réservé aux propriétaires du site TopRural.

7. Services payants supplémentaires

Le Fournisseur met à disposition des services payants supplémentaires (« Services payants supplémentaires ») et pourra en ajouter ou en supprimer, le cas échéant. Ces services comprennent, actuellement:

1. Le Fournisseur offre la possibilité de faire traduire l’annonce par une agence de traduction professionnelle. Ce service est payant et le Propriétaire devra prendre à sa charge tous les frais occasionnés par la prestation de l’agence de traduction. Le Fournisseur décline par les présentes toute responsabilité concernant la qualité de la traduction effectuée par un tiers. Si le service de traduction n’est pas souscrit, l’annonce ne sera pas assortie d’un descriptif pour ses versions dans une autre langue que l’espagnol
2. Le Fournisseur offre à ses utilisateurs la possibilité de souscrire à des polices d’assurance auprès de compagnies d’assurance partenaires du Fournisseur. L’utilisateur et le propriétaire sont seuls responsables de la couverture des risques inhérents à leur activité, que ce soit par les assurances proposées sur le site ou par d’autres assurances souscrites de manière indépendante. Le Propriétaire doit par conséquent s’assurer de se conformer à la législation en vigueur en matière d’assurance pour son activité, le Fournisseur étant dégagé de toute responsabilité.
3. Pour en savoir plus sur les services supplémentaires payants, consulter le site Toprural.fr. Chaque service supplémentaire payant peut faire l’objet de conditions qui lui seront propres et qui devront être acceptées lors de leur souscription.

8. Résiliation du contrat

Si le Fournisseur établit que, ou qu’il est allégué que (a) une annonce ou tout autre contenu associés à un Propriétaire constituent une infraction aux Directives sur les contenus, à la loi, à la règlementation applicables ou contreviennent aux droits de toute personne physique ou morale, (b) un Propriétaire a publié un contenu inapproprié ou a utilisé abusivement le site, (c) l’annonce d’un propriétaire ou ses pratiques de location sont inacceptables ou injustes (par exemple, si un Propriétaire offre une même location à deux vacanciers différents pour une même période, ou toute autre activité qui pourrait être considérée comme injuste ou abusive au regard de la pratique du secteur), (d) le Propriétaire contrevient aux présentes conditions générale ou manque à l’une quelconque de ses obligations vis-à-vis du Fournisseur, ses affiliés ou des vacanciers (par ex. : le Propriétaire se montre ou s’est montré injurieux ou offensant envers un salarié ou un représentant du Fournisseur), (f) le Propriétaire utilise une fausse identité ou (g) tout comportement similaire à ce qui précède, alors le Fournisseur sera en droit de dénoncer le contrat et de retirer (i) l’annonce objet du différend, (ii) toutes les annonces dont est titulaire le Propriétaire (et également, pour lever toute ambigüité, tous les services supplémentaires payants et les offres en rapport avec les annonces), immédiatement et sans possibilité de remboursement des frais de souscription ou de tous autres frais encourus par le Propriétaire. Il est précisé que le Fournisseur n’a aucune obligation légale de surveiller ou d’instruire les plaintes.

9. Droits et obligations du Fournisseur

1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier la présentation du site à tout moment et sans devoir préalablement le notifier au Propriétaire, à condition que ces changements n’affectent pas l’objet ou la fonction du portail nécessaire à la protection des intérêts du Fournisseur et ne portent aucun préjudice important aux intérêts du Propriétaire.
2. Le Fournisseur mettra raisonnablement tout en œuvre sur le plan commercial pour que les photographies transmises sous forme de fichiers ou d’impressions soient reproduites dans les annonces aussi fidèlement que possible à l’original. Le Propriétaire reconnaît toutefois, par les présentes, avoir été informé par le Fournisseur que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître suite à la numérisation des images non numériques ou selon les différents réglages des écrans.
3. Pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique, le Fournisseur peut être amené à réaliser une maintenance occasionnelle qui peut occasionner des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Propriétaire.
4. Le Fournisseur propose également un système de messagerie électronique que le Propriétaire et le Vacancier peuvent utiliser pour se mettre en contact. Le Fournisseur mettra raisonnablement tout en œuvre sur le plan commercial pour garantir la protection de ce système. Toutefois, le Propriétaire reconnaît que, dans l’état actuel de la technologie, le Fournisseur ne peut donner l’assurance qu’aucun tiers ne sera en mesure d’utiliser ou d’accéder au système du Fournisseur pour lire, intercepter ou copier des messages qui ne lui sont pas destinés. Le Fournisseur décline par les présentes toute responsabilité découlant de tout accès frauduleux et de toute utilisation abusive du site, et de sa base de données, par un tiers.
5. Le Fournisseur ne vérifie pas l’identité des Propriétaires qui enregistrent leurs locations sur le site. Si le Fournisseur, notamment dans l’éventualité d’un signalement de la part d’un Vacancier, soupçonne que les données saisies par le Propriétaire sont erronées, il pourra vérifier l’identité des Propriétaires.
6. (6) Le Fournisseur se conforme aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère privé et à ses règlements d’application. Le Propriétaire accepte que ses coordonnées, notamment ses numéro de téléphone et adresse courriel, soient communiqués aux Vacanciers se renseignant sur sa ou ses propriétés. Pour tous renseignements complémentaires, consulter notre Politique en matière de Protection de la vie privée.
7. (7) Le Fournisseur se conforme également à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, en matière de services des sociétés de l’information et de commerce électronique, tant que ses dispositions lui sont applicables.

10. Propriété Intellectuelle

1. (1) Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du Portail. Toute reproduction du Portail, en tout ou partie, est strictement interdite.
2. (2) Le Propriétaire peut télécharger, afficher ou imprimer des pages individuelles afin de prouver l’existence du contrat qu’il a conclu avec le Fournisseur. La mention « © 2000 - présent HomeAway Spain, S.L. - Tous droits réservés » doit être clairement lisible dans tous les fichiers et sur toutes les impressions de ces pages.

11. Droits et obligations du Propriétaire

1. Le Propriétaire doit présenter des renseignements exacts sur son identité personnelle et ses informations de paiement et ne peut publier d’annonces de location rurale sans disposer des droits requis pour le faire.
2. Les formulaires mis à la disposition du Propriétaire par le Fournisseur doivent être utilisés selon les instructions données à cet effet sur le Portail, et ne peuvent servir qu’afin de publier une annonce portant sur la propriété du Propriétaire sur le Portail. Plus précisément, le Propriétaire ne peut mettre en location une autre propriété que celle publiée sur le Portail
3. Les informations communiquées par le Propriétaire relativement à la propriété devront être exactes et complètes.
4. Si le Propriétaire propose une version traduite de son annonce, il doit garantir l’exactitude du contenu et qu’elle reflète fidèlement le texte dans la langue originale.
5. Le Propriétaire s’engage à se conformer aux directives en matière de création des annonces pour rédiger son annonce. Toute information trompeuse sera supprimée de l’annonce. Le Propriétaire assume la responsabilité intégrale et exclusive de toute erreur ou information trompeuse contenue dans l’annonce.
6. Le Propriétaire ne peut en aucun cas exiger du Vacancier un paiement réalisé au moyen d’une méthode ou d’un service de transfert d’argent direct.
7. Le Propriétaire s’engage à se conformer aux obligations légales définies par la Loi 34/2002 du 11 juillet, en matière de services de sociétés d’information et de commerce électronique concernant les informations relatives à la propriété proposée au Vacancier, tant que ces dispositions lui sont applicables.
8. Le Propriétaire est tenu de garder confidentielles les données de connexion de son compte et de ne les divulguer à personne. Si le Propriétaire est contacté par un tiers qui lui demande de lui fournir ces données, il doit le refuser et signaler immédiatement cette demande au Fournisseur en utilisant le formulaire de contact. Si le Propriétaire apprend qu’un tiers non autorisé a accédé à son compte, il doit immédiatement en informer le Fournisseur en utilisant le formulaire de contact puis modifier ses identifiant et mot de passe. Le Propriétaire est seul responsable de la protection de ses données de connexion et de ses comptes de messagerie électronique et convient de dégager la responsabilité du Fournisseur contre tout préjudice pouvant être causé au fournisseur, au Vacancier ou à lui-même des suites d’un défaut d’intégrité de ses données et comptes personnels.
9. Le Propriétaire se conforme à la Loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, en matière de Protection de la vie privée et à ses règlements d’application, notamment en ce qui concerne l’obligation de fournir des informations aux Vacanciers, de rectifier les informations fournies par les Vacanciers au Fournisseur et de se conformer à toute législation et disposition légale relatives à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données.
10. Les courriels et les recommandations de locations transmis par le biais des réseaux sociaux ou de la fonction « Envoyer par courriel » ne peuvent être envoyés qu’avec l’accord du destinataire.
11. Le Propriétaire doit vérifier l’annonce avant de la soumettre au Fournisseur afin de s’assurer qu’elle n’enfreint aucune législation ou réglementation applicable. Le Propriétaire est exclusivement seul responsable des conséquences du non-respect de toute loi applicable au contenu de son annonce ou à son activité. Le Fournisseur décline par les présentes toute responsabilité relative à la vérification de la conformité des annonces publiées par les Propriétaires au regard de toute législation ou réglementation applicable.
12. Le Propriétaire est seul responsable de la facturation, de la comptabilité et du paiement aux autorités compétentes en ce qui concerne toute taxe, impôt ou droit (TVA comprise si applicable) sur les revenus qu’il perçoit.
13. Si le Propriétaire est assujetti à la TVA dans son pays de résidence, il doit communiquer au Fournisseur son numéro de TVA valide. Ce numéro doit être validé par le système VIES http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/. Le Fournisseur appliquera alors le mécanisme d’auto-liquidation de la TVA au Propriétaire. Le Propriétaire doit transmettre son numéro de TVA valide dans les plus brefs délais, et au plus tard trente (30) jours après son inscription. Si le numéro de TVA est transmis après ce délai de trente (30) jours, le Fournisseur ne procédera à aucun remboursement de TVA. Le mécanisme d’auto-liquidation de la TVA ne s’appliquera pas au Propriétaire si ce dernier réside en Suisse, auquel cas ce sera la TVA en vigueur en Suisse qui sera alors collectée.
14. Le Fournisseur se réserve le droit de transférer les présentes conditions générales, et de céder ou de sous-traiter à un tiers la totalité ou une partie des droits et obligations définis aux présentes conditions générales, mais ne le fera en aucun cas de façon à réduire les garanties concédées au Propriétaire au titre des présentes.

12. Droits des Propriétaires sur le contenu

1. (1) Le Propriétaire déclare qu’il détient tous les droits sur le texte, les images et tout autre contenu de l’annonce soumise au Fournisseur. Plus particulièrement, il déclare qu’il possède les autorisations nécessaires des personnes représentées sur toutes les photographies ou vidéos publiées et qu’il détient l’autorisation du propriétaire d’utiliser les photographies représentant sa ou ses propriétés.
2. (2) Le Propriétaire concède au Fournisseur le droit de modifier légèrement le titre et le descriptif de son annonce sans pour autant que le Fournisseur ne soit responsable de l’exactitude de l’annonce. Les modifications ne sont pas considérées comme substantielles dans la mesure où elles ne modifient pas le sens exprimé dans le descriptif et qu’elles n’ajoutent aucun nouvel élément descriptif. Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas publier ou de modifier le titre et le descriptif d’une annonce, au sens décrit dans la présente clause, dès lors que le contenu n’est pas conforme aux directives en matière de création des annonces.
3. (3) Le Propriétaire déclare qu’il est autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou des personnes représentées dans toute image ou tout symbole dans la mesure où son annonce en contient.
4. (4) Lorsqu’il transmet du contenu au Fournisseur, le Propriétaire accepte que celui-ci soit utilisé par le Fournisseur ou par une quelconque entité du groupe HomeAway ou une entité partenaire à des fins commerciales.

13. Indemnisation

Le Propriétaire dégage intégralement la responsabilité du Fournisseur contre toute réclamation de tiers, notamment toute réclamation faite par un Vacancier contre le Fournisseur et/ou le Propriétaire en rapport avec une annonce publiée sur le portail du Fournisseur par le Propriétaire.

14. Interdictions

Un Propriétaire ou un tiers n’est pas autorisé à :

• (a) utiliser le contenu du site du Fournisseur, y compris les marques, logos et données publiées sur le site, par quelque moyen automatisé ou manuel que ce soit, et plus particulièrement, pour les copier, diffuser, reproduire, traiter, traduire, décompiler ou pour accorder un quelconque droit d’utilisation de données ou autre ; de les mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public;
• (b) utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site du Fournisseur;
• (c) utiliser le site à des fins autres que la publication d’annonces de location et/ou la recherche de locations rurales, ou l’envoi de messages autorisés (par exemple, pour envoyer des messages non sollicités) ;
• (d) transmettre, envoyer de quelque manière que ce soit ou installer tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables ;
• (e) publier un contenu qui constitue une violation de toute législation ou règlementation pénale ou autre en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, ou inciter quiconque à les enfreindre ;
• utiliser ou accéder au site du Fournisseur d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site ;
• (g) faire référence au Fournisseur ou à ses affiliés, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Propriétaire, son entreprise, la propriété, l’annonce ou le site du Propriétaire sont sponsorisés, affiliés, associés, partenaires ou approuvés d’une quelconque manière par le Fournisseur ou ses affiliés.

15. Droit de blocage ou de suppression des offres

En cas de retard de paiement de l’abonnement de la part du Propriétaire ou si un tiers demande la suppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur ou de la législation en matière de concurrence ou de protection des données personnelles et/ou de la vie privée, ou pour toute autre raison légitime, et que le Propriétaire ne peut apporter la preuve au Fournisseur qu’il a le droit de rendre public le contenu, images et/ou photographies comprises, le Fournisseur aura le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, l’annonce du Propriétaire, sans préjudice de toute autre recours légal.

16. Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire est exclusivement seul responsable de toutes les conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Propriétaire nuisible pour le matériel du Fournisseur, qui endommagerait notamment le système ou ses données ou occasionnerait la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières susmentionnées comprennent les honoraires d’avocats et d’experts.

17. Limitation de la responsabilité du Fournisseur

En cas de manquement de la part du Fournisseur à l’une quelconque de ses obligations essentielles, sa responsabilité sera limitée au montant payé par le Propriétaire au Fournisseur dans le cadre de la publication de l’annonce sur le portail du Fournisseur. En aucun cas la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée relativement à tous préjudice direct ou indirect, spécial, accessoire ou punitif causé par le site, son utilisation, ou par une transaction réalisée par les utilisateurs, même si le Fournisseur a été averti de l’éventualité de ce préjudice. En cas d’opposition à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, il est demandé ne pas utiliser ce site. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur à l’égard des utilisateurs se limite à la somme la plus haute entre (a) le montant des frais payés par le Propriétaire au Fournisseur au cours des six mois précédents l’action en justice mettant en cause la responsabilité du Fournisseur, (b) la somme de cent euros (100 €).

18. Communication avec le Fournisseur

1. (1) Toute communication du Propriétaire avec le Fournisseur doit être adressée à HomeAway Spain, S.L., Paseo de la Castellana 259A, 28046 Madrid, Espagne, ou en utilisant le formulaire de contact.
2. (2) Les alertes signalant des infractions aux droits d’auteur doivent comporter les éléments suivants:
• (a) l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’expéditeur de l’alerte
• (b) des informations détaillées sur le contenu concerné (joindre l’image ou citer le texte), ainsi qu’un lien vers le site ;
• (c) une déclaration formelle attestant que :
• (i) le Propriétaire est le propriétaire ou le titulaire d’une licence exclusive pour les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’œuvre concernée
• (ii) le Propriétaire n’a pas autorisé l’utilisation des documents concernés sur le portail du Fournisseur

19. Droit applicable et compétence des tribunaux

1. (1) Les relations entre les parties sont exclusivement régies par le droit espagnol.
2. (2) La résolution d’un quelconque litige entre le Fournisseur et le Propriétaire relève de la compétence exclusive des tribunaux de Madrid.

20. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions contenues aux présentes conditions est jugée nulle, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

Distinctif de Qualité

Il s'agit d'une plaque d'acier, émaillée en 4 couleurs avec notre logo et accompagnée de la mention “Logement recommandé sur Toprural par des voyageurs comme vous" que vous pourrez mettre sur la façade de votre logement. Toprural pourra accorder aux Propriétaire la permission d'usage, avec un caractère non exclusif et non transférable du distinctif de qualité des logements qui réunissent les conditions suivantes :

• Avoir Plus d'un an consécutif d’ancienneté sur Toprural
• Avoir reçu sur Toprural Plus de 5 opinions de voyageurs
• Avoir une évaluation moyenne d'au moins 4,25 étoiles sur 5

Si l'une de ces conditions d'attribution et spécialement (non limitatif) le fait de : ne pas renouveler sa promotion sur Toprural ou avoir une moyenne d'étoiles inférieure à 4,25, Toprural pourra notifier au Propriétaire du Logement correspondant son obligation immédiate de retirer et rendre le distinctif. Dans ce cas, le Propriétaire s'engage à retirer et à rendre le distinctif à Toprural dans un délai de 15 jours. La permission d'usage du distinctif est accordée exclusivement pour une utilisation aux fins identificatives du Logement.

Le Propriétaire accepte que Toprural puisse modifier à tout moment les conditions d'attribution et n'importe quelle autre condition en relation avec la concession ou le retrait du distinctif, étant le point souligné dans l'aparté “Application temporelle des conditions" des dites conditions. En cas de fin de contrat ou de résiliation de contrat, pour n'importe quel motif que ce soit, la relation contractuelle avec Toprural ou du contrat d'usage du distinctif de qualité, le Propriétaire s'engage à retirer et à rendre le distinctif à Toprural par courrier certifié à (Paseo de la Castellana, 259A, 28046 Madrid) dans un délai de 15 jours.